Si vous voulez vendre votre propriété de Montréal rapidement, il y a un certain vocabulaire que vous devrez connaître. C’est pourquoi nous avons dressé la liste des termes qu’on entend souvent lorsqu’on vend une maison à Montréal. Si vous avez des questions sur certains termes techniques, ou si vous n’êtes pas certain de bien comprendre le processus qui vous permettra de vendre, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera grand plaisir de répondre à toutes vos questions. 514-320-1000
Amortissement négatif
Un amortissement négatif est une situation dans laquelle les paiements faits chaque mois par un propriétaire ne servent qu’à rembourser une partie des intérêts accumulés pendant cette période. Dans ce cas, le montant dû, plutôt que de diminuer, augmente constamment.
Analyse comparative de marché
Une analyse comparative de marché (ACM), permet de déterminer la valeur d’une propriété sur le marché. Pour ce faire, cette analyse prend en compte les différentes propriétés vendues récemment dans les alentours.
Cession-bail
Une cession-bail survient lorsque quelqu’un achète une propriété habitée, puis la loue à ceux qui y vivent déjà.
Charge imposée à la propriété
Une charge imposée à la propriété peut prévenir le transfert celle-ci à une autre personne, ou même en prévenir l’usage. Le droit de rétention est un exemple de charge imposée à la propriété.
Clause de renonciation
Une clause de renonciation est signée volontairement et indique qu’un droit ou un privilège ne s’appliquera pas à une vente. Par conséquent, la responsabilité normalement prise par l’une des parties est complètement annulée.
Clause restrictive
Une clause restrictive est un accord formel qui indique qu’une transaction sera annulée si un événement extérieur survient avant une date spécifique.
Conditions
Une condition est une clause au contrat qui indique que certains changements doivent être faits par un vendeur avant qu’une vente ne soit considérée légale et contraignante.
Coûts de possession
Les coûts de possession représentent l’ensemble des dépenses faites chaque mois par un propriétaire. Cela inclut entre autres les frais liés aux taxes, aux assurances, à l’électricité et à l’entretien d’une propriété.
Déclarations du vendeur sur l’immeuble
Une Déclaration du vendeur sur l’immeuble (DV) est un formulaire obligatoire qui doit être rempli par un vendeur et transmis à son acheteur afin de lui laisser savoir quels sont les défauts et les problèmes rattachés à une propriété. Une divulgation de renseignements incomplète peut être considérée frauduleuse et causer une poursuite judiciaire contre le vendeur.
Estimation
Une valeur estimée représente un montant déterminé par un professionnel qui évalue la valeur d’une propriété. Une estimation peut être requise par la banque pendant le processus de demande de prêt hypothécaire, ou organisée de manière indépendante par un vendeur ou par un acheteur. L’estimation peut aussi être utile pour la gérer les taxes foncières ou pour aider un couple en divorce à diviser des biens communs.
En défaut
Une propriété est en défaut lorsqu’un propriétaire prend du retard sur ses paiements hypothécaires. Lorsqu’une propriété est en défaut, un prêteur peut entamer un processus de collection des biens pouvant aller jusqu’à la reprise de finance.
Évaluation foncière
Une évaluation foncière permet de déterminer le montant que devra payer un propriétaire en taxes. Un évaluateur est un professionnel qui prend en compte, entre autres, l’emplacement, les services publics disponibles, et les récentes ventes immobilières dans la région.
Garantie de qualité
La garantie de qualité est une composante de la garantie légale. Cette garantie sert à protéger l’acheteur en cas de vices cachés.
Garantie du droit de propriété
La garantie du droit de propriété est une composante de la garantie légale. Cette garantie sert à prouver qu’une propriété appartient légalement et exclusivement à un vendeur, et qu’une propriété ne viole aucune loi locale, en plus d’être libre de tous droits (hypothèque légale, servitude, etc.).
Garantie légale
La garantie légale assure un acheteur qu’il achète une propriété de manière légale et sécuritaire. La garantie légale est faite de deux composantes : la garantie du droit de propriété et la garantie de qualité.
Hypothèque légale
Une hypothèque légale est une charge imposée à la propriété qui sert, par exemple, à assurer à des ouvriers qu’ils recevront leur salaire ainsi que le paiement des matériaux fournis pour la construction ou la réparation d’une propriété.
Inclusions
Les inclusions sont des items personnels qui sont inclus dans la vente. Un appareil électroménager, un meuble ou un accessoire d’extérieur pourrait, par exemple, être une inclusion.
Reprise de finance
Une reprise de finance s’enclenche lorsqu’un propriétaire n’honore pas ses paiements hypothécaires mensuels pendant environ 90 jours. Lorsqu’une reprise de finance se déroule, le propriétaire perd tous ses droits sur la propriété, et l’immeuble devient la propriété légale de la banque.
Titre de propriété
Le titre de propriété prouve l’appartenance légale d’un bâtiment à son propriétaire.
Valeur sur le marché
La valeur sur le marché est le montant pour lequel on évalue qu’une propriété pourrait être vendue dans un accord commun entre un vendeur et un acheteur, sans que ceux-ci n’aient reçu de pression extérieure. On calcule généralement la valeur sur le marché d’une propriété en faisant la moyenne entre le montant le plus élevé qu’un acheteur accepterait de débourser et le montant le moins élevé pour lequel un vendeur accepterait de vendre.
Vente à découvert
La vente à découvert survient lorsqu’on vend une propriété pour un montant inférieur à celui dû sur le prêt hypothécaire qui lui est rattaché. Une vente à perte comme celle-ci permet à la banque d’éviter des pertes plus importantes encore auxquelles elle ferait face en exécutant une reprise de finance.
Vice de titre
Le vice de titre représente une situation dans laquelle quelqu’un conteste un titre de propriété. Une telle contestation peut modifier l’appartenance légale d’une propriété.
Si vous essayez de vendre votre maison de Montréal rapidement, vous entendrez certainement un peu de jargon immobilier çà et là. Nous ne pouvons souligner suffisamment l’importance de bien comprendre les discussions qui prennent place et ce qui est impliqué par chacun des termes techniques utilisés. Avant de vendre votre maison de Montréal, faites quelques recherches. Cela vous évitera de commettre bien des erreurs!