Si vous devez vous occuper d’une propriété héritée lors d’une succession légale à Montréal, il se peut que vous vous posiez pas mal de questions. Vous trouverez ci-dessous ce que vous devez savoir au sujet de votre propriété héritée d’une succession légale, ainsi que quelques façons de gérer la situation.
Qu’est-ce qu’une succession légale?
Une succession légale est de processus qui survient à la suite du décès d’un propriétaire si la propriété n’appartient pas déjà à une autre personne ayant pleins droits sur la propriété. Dans la plupart des cas, la propriété va être vendue dans le but que les profits soient répartis parmi les héritiers. La première chose à faire, c’est de savoir où aller. Commencez par communiquer avec la municipalité pour savoir où commence et finit la propriété. C’est une étape importante puisque les villes participent parfois à l’homologation de la propriété. Ensuite, vous devrez engager un avocat qui analysera la situation, puis s’occupera de la paperasse qui devra être soumise à la cour. Finalement, le juge déterminera le propriétaire légal en se basant sur le testament du propriétaire précédemment, s’il en a écrit un. Il n’arrive que très rarement que le juge ait contre le testament.
Qui paie pour la succession légale?
Vous pouvez payer de vos poches pour la succession légale ou vous pouvez prendre un arrangement afin que les frais soient déduits de la vente de la propriété. L’exécuteur testamentaire déterminera le prix auquel la propriété sera annoncée, négociera avec l’acheteur et signera le contrat de vente. L’avocat qui s’occupe de votre succession légale vous enverra ensuite sa facture à la compagnie de titre qui gère la transaction. Les frais de succession seront déduits au montant obtenu au moment de la vente. Ces frais peuvent variant, partant de quelques centaines de dollars à plus de mille dollars. Cette différence est due à la province dans laquelle vous vivez et à la valeur de la propriété vendue.
Est-ce que je peux annoncer une propriété lors d’une succession légale?
Vous ne pouvez pas vendre, ni même annoncer une propriété avant que le processus de succession légale n’ait été complété (sauf si la cour vous en donne l’approbation). Vous devrez d’abord vous adresser au tribunal avant de pouvoir annoncer la propriété. Une fois la maison annoncée à vendre, vous pourrez recevoir des offres et créer un contrat de vente. Cependant, la vente ne pourra être conclue qu’une fois le processus de succession légale complété. Une fois que ça sera fait, la compagnie de titre saura qui est en droit de vendre la propriété.
À
quel prix je peux vendre?
Pour savoir quel prix vous pouvez demander, vous devrez d’abord faire estimer votre propriété pour savoir s’il y a des problèmes avec les fondations. En effet, ce genre de problème, s’il n’est pas déclaré, peut causer la rupture d’un contrat. Lorsque vous recevrez finalement une ou plusieurs offres, n’oubliez pas les frais de succession légale que vous aurez à débourser. Si vous êtes propriétaire d’un terrain vacant, faites bien attention à ce que l’offre soit suffisante à couvrir les frais. La plupart des maisons et autres types de propriétés se vendront pour bien plus que les frais engendrés par la succession légale. Si vous voulez vendre la propriété rapidement, vous pourriez l’annoncer à un prix un peu plus bas que suggéré. Cela encouragera certainement un plus grand nombre d’acheteurs potentiels à s’intéresser à votre propriété.
J’ai accepté une offre. Et ensuite?
Une fois que vous aurez reçu et accepté une offre, ou que vous êtes parvenu à négocier un prix qui vous convenait, il est temps de passer au contrat. Si vous avez des questions concernant votre contrat de vente, communiquez avec un avocat spécialisé en droit immobilier; il vous aidera à bien comprendre les termes, les conditions et les clauses qui vous permettront de conclure la vente avec succès. Une fois la compagnie de titre choisie, n’oubliez pas de leur faire part de la facture de votre avocat de succession. Ainsi, elle pourra s’assurer de lui verser son salaire directement.
