Gérer une succession légale peut demander beaucoup de temps et être assez épuisant, surtout lorsqu’on vient de vivre la perte d’un être cher. Dans cet article, nous discutons de 5 choses à savoir quand on hérite d’une propriété lors d’une succession légale.
Qu’est-ce qu’une succession légale?
Le processus de succession légale survient lorsqu’une personne décède et lègue ses dettes et son héritage à ses héritiers. Quoique les lois puissent varier d’une province à l’autre, certaines choses sont normalement attendues dans ce processus, peu importe où la propriété est située. Pour être légalement propriétaire d’une maison suite à un décès, il se pourrait que vous deviez passer par le processus de succession légale. S’il y a testament, un exécuteur testamentaire aura été nommé. Cependant, s’il n’y a pas de testament, la cour en nommera un afin de simplifier le processus.
Le testament doit être déclaré valide
Lorsque quelqu’un décède, le tribunal doit en être informé et ouvrir un dossier de succession légale. Le testament devra être fourni au tribunal, ainsi que tout document prouvant sa validité. Les critères déterminant la validité d’un testament incluent l’âge au moment de la signature et la présence de témoins. Le testament doit également être rédigé de manière volontaire par une personne saine d’esprit pour qu’il ait valeur légale devant les tribunaux.
Vous devrez informer les créanciers ainsi que leurs héritiers du décès
Lorsqu’un être décède, on doit en informer ses créanciers ainsi que ses héritiers potentiels de l’ouverture d’un dossier de succession légale. Dans certains cas, il faut même faire un avertissement écrit. La propriété devra être vendue pour rembourser les dettes du défunt, qu’il s’agisse de cartes de crédits ou de prêts personnels. De plus, vous devrez remplir un formulaire de déclaration des revenus pour la personne décédée.
Vous devrez faire l’inventaire de toute la propriété
Le tribunal ne vous posera pas que des questions sur les biens immobiliers. Il voudra également savoir ce qu’il en est d’autres investissements comme des placements en bourse, des obligations, des actions, des comptes bancaires et d’autres objets de grande valeur. Ces objets seront pris en compte au moment de rembourser les créanciers et lors de la distribution de l’héritage parmi les héritiers. Pour être certain de bien s’occuper de cette partie du processus convenablement et de tout comptabiliser, engager un avocat spécialisé en droit successoral est fortement recommandé.
Le processus peut prendre beaucoup de votre temps
Si vous avez été nommé exécuteur testamentaire, vous vous retrouverez peut-être enseveli sous la paperasse, les appels et les audiences au tribunal. S’il y a testament, vous avez de la chance; les choses devraient se régler plus rapidement. En effet, le testament indique le chemin à suivre, laissant au tribunal peu de place à la discussion. Certains cas de succession légale peuvent se régler en l’espace de seulement quelques mois, alors que d’autres prennent jusqu’à deux ans de travail et d’attente. Mieux vous serez préparé, plus les choses se feront en douceur.
Vous pouvez vendre votre propriété alors que c’est une succession légale
Une façon simple et rapide de gérer une maison héritée lors d’une succession légale est de la vendre. Si la propriété a été léguée sans testament (intestat), elle devra être vendue à l’intérieur des règlements prescrits par la cour. Des frais devront être déboursés et des procédures bien spécifiques devront être suivies. Les procédés peuvent varier en fonction de la province dans laquelle vous vivez.
Si, au contraire, la propriété a été léguée avec testament, l’exécuteur testamentaire aura la possibilité de présenter une demande à la cour pour pouvoir vendre la propriété à l’extérieur du cadre des tribunaux. Il s’agit de la méthode idéale si vous voulez éviter d’avoir à défrayer des frais de cour et que vous aimeriez avoir plus de contrôle sur le déroulement de la vente. Si vous voulez économiser encore plus, vendre votre propriété héritée rapidement à un acheteur professionnel habitué au processus de succession légale est peut-être votre meilleure option. Si vous faites affaire avec l’équipe de Vendre Maison Vite, vous n’aurez à faire aucune des dépenses que vous devriez normalement faire en travaillant avec un agent immobilier à Montréal. Entre autres, vous épargnerez sur les commissions, les coûts de rénovations ainsi que les frais de promotion.
Il arrive parfois qu’un héritier soit surpris de recevoir une propriété. Il arrive qu’il ne veuille pas la garder ou qu’il ne soit simplement pas en mesure d’en gérer les coûts. Si vous êtes serrés financièrement, dépenser pour rénover, moderniser et annoncer la propriété à vendre est probablement hors de question. En vendant votre maison héritée de Montréal directement, vous aurez la chance de vendre vite, de rembourser les dettes sans attendre et de diviser les profits parmi les héritiers tel qu’exigé par la cour.
Avant d’organiser la vente d’une propriété dont vous avez hérité à Montréal, assurez-vous d’avoir le droit de le faire.
